Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV) – SION SPORT
Dernière mise à jour : 07 Novembre 2025
1. Informations légales
Entreprise : SION SPORT
SIRET : 98435631100014
Adresse : Rue General Leclerc 77170 Brie-Comte-Robert
Email : prosionsport@gmail.com
Téléphone : 0659273640
Hébergeur : Shopify Inc., 150 Elgin Street, Suite 800, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente en ligne de produits (maillots et textiles sportifs) réalisés à la demande sur le site www.sion-sport.com. Toute commande passée implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
3. Produits
SION SPORT conçoit et commercialise des maillots et textiles sportifs, réalisés en impression à la demande via des partenaires spécialisés. Les photos et descriptions sont données à titre indicatif : de légères différences peuvent survenir selon l’écran, la série ou les matériaux.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), TVA non applicable selon l’art. 293B du CGI (micro-entreprise).
SION SPORT se réserve le droit de modifier à tout moment ses tarifs, mais les produits commandés seront facturés au prix en vigueur lors de la commande.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site engage le client. Une confirmation de commande sera envoyée automatiquement par email après validation du paiement.
SION SPORT se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
6. Paiement
Paiement sécurisé par carte bancaire (Visa, Mastercard), PayPal ou autre solution proposée lors de la commande (par Shopify Payments). Les transactions sont sécurisées et les coordonnées clients ne sont pas conservées après le paiement.
7. Livraison
Les produits sont fabriqués à la demande puis expédiés sous 7 à 12 jours ouvrés après la commande.
Les frais et délais de livraison sont précisés lors de la commande.
SION SPORT ne saurait être tenue responsable des retards dus au transporteur ou à des événements hors de son contrôle.
8. Droit de rétractation, retours et remboursements
Pour les produits personnalisés ou fabriqués à la demande, le droit de rétractation ne s’applique pas (article L221-28 du Code de la consommation).
Tout produit non personnalisé bénéficie d’un délai de retour de 14 jours après réception, à condition d’être neuf, non porté, non lavé, avec ses étiquettes d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué sous 14 jours après validation du retour.
9. Responsabilité
SION SPORT ne peut être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation ou la mauvaise utilisation des produits. Les photos du site sont non contractuelles.
10. Données personnelles (RGPD)
Les données personnelles (nom, adresse, email, historique de commande) sont collectées uniquement pour traiter les achats, assurer la livraison et communiquer sur les offres du site.
Conformément au RGPD, chaque client peut accéder, rectifier ou supprimer ses données sur simple demande à [votre email de contact].
11. Cookies
Le site www.sion-sport.com utilise des cookies pour améliorer la navigation et mesurer l’audience, dans le respect du consentement donné par l’utilisateur.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social de SION SPORT.
13. Contact
Pour toute question sur les produits, commandes ou CGV :
Email : prosionsport@gmail.com
Téléphone : 0659273640
